Conditions générales d'utilisation

ARTICLE 1 – Objet et champs d’application
Article 1 .1 – Magali Bibert micro entreprise, dont le siège social est domicilié au 71 rue Xavier de Maistre, 92500 RUEIL-MALMAISON, immatriculée sous le numéro SIRET n°83872502600010, code APE 9609Z (TVA non applicable, article 293 B du CGI)
Magali BIBERT exerce une activité de coach de vie, et de coach de couple.
Article 1. 2 – Le Site : désigne le site web https://www.mb-coaching.fr, édité par Magali Bibert
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale ayant accès au Site.
- Coach : désigne toute personne physique ou morale qui propose ses services à l’Utilisateur par l’intermédiaire du Site.
Article 1. 3 – Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les « CGU ») s’appliquent de façon exclusive entre Magali Bibert et l’Utilisateur.
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Magali Bibert met à la disposition de l’Utilisateur le Site et les services disponibles sur ce site, et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ses services.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Les Conditions Générales d’Utilisation sont disponibles sur le site internet édité par Magali Bibert à savoir : https://www.mb-coaching.fr
Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Magali Bibert se réserve le droit de modifier ses CGU. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le Site.
Si l’une quelconque des stipulations des CGU est tenue pour nulle ou non valide et déclarée telle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations et sera remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent, que les parties s’engagent à négocier de bonne foi.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGU par Magali Bibert ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGU qui continuent à produire leurs effets.
Magali Bibert peut résilier immédiatement les présentes CGU ou tout service à l’égard de l’Utilisateur ou, d’une manière générale, cesser d’offrir les services ou toute partie de ces derniers ou en interdire l’accès, et ce à tout moment et pour quelque motif que ce soit.
L’utilisation du Site est soumise aux conditions d’éligibilité cumulatives suivantes : l’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et il doit disposer de la capacité juridique requise pour se soumettre à des obligations juridiques contraignantes.
L’Utilisateur doit disposer des moyens et compétences nécessaires pour accéder au Site. Il ne pourra pas de se prévaloir ultérieurement d’une incompatibilité ou d’un défaut d’accès au Site.

ARTICLE 2 – Description des services
Magali Bibert exploite une plateforme permettant la mise en ligne de programmes de coaching.
Ces programmes ne sont pas personnalisés. Ils peuvent être achetés directement depuis le Site. Une fois la transaction réalisée, l’Utilisateur recevra par mail ses codes d’accès pour accéder à son compte personnel.

ARTICLE 3 – Ouverture de compte
Pour accéder aux Séances sur le Site, l’Utilisateur doit :
créer un compte sur le Site ou se connecter sur son compte s’il possède déjà un compte sur le Site,
confirmer l’acceptation des Conditions Générales et valider.
Le compte sera accessible à l’Utilisateur avec un identifiant et un mot de passe. Le compte permettra à l’Utilisateur d’accéder aux Séances sur le Site.
Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de donner des informations exactes et à jour lors de son inscription sur le Site ainsi que lors de l’achat de la formation.
 Le mot de passe sera choisi par l’Utilisateur à la création de son compte. L’Utilisateur pourra modifier son mot de passe en accédant à la rubrique “Mot de passe oublié” sur la page « Connexion » du Site. L’Utilisateur doit informer immédiatement Magali Bibert de toute perte ou utilisation non autorisée de son compte, de ses identifiants et mot de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, l’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant d’un autre utilisateur est strictement interdit.

ARTICLE 4 – Accès aux formations
Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il dispose des matériels, logiciels et moyens lui permettant d’accéder aux formations.
L’Utilisateur, une fois enregistré, aura accès aux formations dans la limite du crédit qui aura été souscrit. Le droit d’accès de l’Utilisateur au Site est personnel et non transférable, sous quelle que forme que ce soit.

ARTICLE 5 – Responsabilités
Magali Bibert s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et aux services en respectant les CGU et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.
Magali Bibert n’a pas d’obligation de résultat.
Les informations proposées au sein des programmes vendus ou proposés depuis le Site, et en particulier les programmes d’entraînement et toutes les informations qui s’y rapportent, sont strictement indicatifs, ne constituent en aucun cas un conseil médical et ne se substituent à aucun titre à une consultation médicale ou autre consultation auprès de professionnels de santé compétents. Ils ne sauraient donc remplacer les conseils, diagnostics, traitements ou recommandations fournis par les professionnels de santé compétents.
Les programmes et les informations qui s’y rapportent sont fournis à titre indicatif et ne sont pas individualisées en fonction de l’état de santé de l’Utilisateur.
L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il fait du programme obtenu depuis le Site. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier préalablement à toute décision prise sur la base de ce programme et des informations associées, leur conformité et leur adéquation à ses besoins, si nécessaire en sollicitant des professionnels de santé compétents.
Magali Bibert ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site.
Les informations et/ou documents disponibles sur le Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle
La structure générale du Site, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Magali BIBERT. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés sur le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Magali Bibert est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Aucune reproduction du Site, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite sans l’autorisation du directeur de publication.

ARTICLE 7 – Politique de traitement des données personnelles
Article 7-1 – La présente politique de traitement des données personnelles, qui s’applique quel que soit le moyen ou le support utilisé pour accéder au Site et à ses services, expose les conditions dans lesquelles Magali BIBERT collecte, conserve, utilise, sauvegarde des informations concernant l’Utilisateur, dont ses données personnelles, ainsi que les choix dont il dispose s’agissant de la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces informations.
En accédant et/ou en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnait avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par cette politique. Si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec cette politique, il ne doit pas utiliser le Site et ses services et ne doit pas communiquer à Magali Bibert ses données personnelles.
Article 7-2 – L’Utilisateur reconnait que la sécurité totale sur le réseau internet n’existe pas.
Cependant, Magali Bibert a mis en place des mesures standards de sécurité d’ordre technique et organisationnel pour protéger les données de l’Utilisateur contre toute manipulation accidentelle ou intentionnelle, perte, destruction, communication ou contre tout accès non autorisé des informations collectées en ligne.
L’accès au compte client de l’Utilisateur, qui contient ses données personnelles, n’est ainsi possible qu’au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe. L’Utilisateur ne doit en aucun cas divulguer ou rendre disponible ces informations à d’autres personnes.
Article 7-3 – Conformément à la réglementation applicable aux données personnelles, l’Utilisateur dispose des droits suivants :
A tout moment et depuis son compte client, l’Utilisateur peut modifier les informations qui le concerne.
L’Utilisateur peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles le concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante magali@mb-coaching.fr Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, Magali Bibert pourra demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur, afin d’en vérifier l’exactitude. Magali Bibert traitera sa demande dans les meilleurs délais et sous un mois maximum.
L’Utilisateur peut également demander la rectification ou l’effacement de ses données personnelles. Magali Bibert est susceptible de conserver certaines informations concernant l’Utilisateur lorsque la loi lui impose ou lorsque celle-ci a un motif légitime de le faire, notamment si elle estime qu’il y a eu fraude ou violation des Conditions Générales d’Utilisation.
L’Utilisateur dispose du droit de s’opposer à tout moment à toute utilisation de ses données personnelles à des fins de prospection commerciale.
L’Utilisateur dispose du droit de limiter les traitements effectués sur ses données dans les conditions définies par l’article 18.1 du règlement général de protection des données (RGPD).
L’Utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente s’il considère que Magali Bibert n’a pas respecté ses droits.
Les données personnelles concernant l’Utilisateur seront conservées le temps nécessaire à la réalisation de finalités citées.
Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont supprimées dans une durée maximale de trois ans, à compter de l’exécution du contrat ou du dernier contact avec l’Utilisateur.
Au-delà de cette durée, ses données ne seront conservées que pour se conformer aux obligations légales ou réglementaires de Magali BIBERT, ou encore afin de permettre à cette dernière d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.

ARTICLE 8 – Accès au Site
Magali Bibert s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Magali Bibert , et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Par conséquent, Magali Bibert ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de Magali Bibert ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, Magali Bibert peut être amenée à interrompre le fonctionnement du Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Magali Bibert ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

ARTICLE 9 – Règles d’usage d’Internet
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
Magali Bibert n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son serveur.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo de « MB Coaching» institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

ARTICLE 10 – Droit applicable
Toute question relative aux CGU, sera régie par la loi française. Tout litige naissant entre les parties concernant notamment la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résolution du contrat fera l’objet d’une tentative de résolution amiable à l’initiative de la Partie la plus diligente. Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, Magali Bibert garantit à l’Utilisateur, le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
A ce titre, Magali Bibert invite l’Utilisateur à prendre contact avec elle pour proposer tout règlement amiable de tout conflit et tout médiateur compétent aux fins de médiation entre ces derniers. L’Utilisateur peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Il est enfin rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
A défaut de résolution amiable dans un délai de 2 mois quant à l’interprétation ou l’exécution des CGV, le litige sera porté devant le tribunal territorialement compétent.