Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – Objet et champs d’application
Article 1 . 1 – Magali BIBERT, micro-entreprise dont le siège social est domicilié au 71 rue Xavier de Maistre, 92500 RUEIL-MALMAISON, immatriculée sous le numéro SIRET n°83872502600010, code APE 9609Z (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Magali BIBERT exerce une activité de coach de vie, et coach pour couple.
Article 1 .2 – Les présentes conditions générales régissent tous les contrats passés entre Magali BIBERT (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations de services proposées par Magali BIBERT.
Ainsi, chaque contrat implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Le client s’engage à respecter les présentes CGV.
Article 1 .3 – Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Dans une telle hypothèse, les conditions générales applicables seraient celles en vigueur à la date de passation de la commande par le Client.
Le Client est invité à conserver sur un support durable une copie des présentes Conditions Générales. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve de l’ensemble des relations contractuelles entre le Vendeur et le Client.
Le non-respect des Conditions Générales par le Vendeur pourra entraîner la suspension ou la suppression des prestations.
Article 1 .4 – Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du Vendeur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
ARTICLE 2 – Caractéristiques générales et natures des prestations
Les prestations présentes sur le Site, sont décrites de la manière la plus précise possible. Une description contiendra la durée de la prestation, son thème et ses caractéristiques.
Le Vendeur est spécialisé dans la vente de :
- Programmes en ligne d’accompagnement en développement personnel (non personnalisés)
- Programmes de coaching individualisés
- Ateliers de psychologie positive
- Animation de groupes de parole
Cette liste n’est pas exhaustive et le Vendeur se réserve le droit de la faire évoluer.
Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacune des prestations figurant sur le site, en euros. (TVA non applicable, article 293 B du CGI)
Concernant les programmes en ligne, le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée à distance, via la plateforme de connexion, hors frais de communication qui restent à la charge du Client.
Les ateliers et groupes de parole se font sur inscription à la séance et s’effectuent soit en présentiel, soit en Visio.
Le nombre de séances pour les programmes de coaching individualisés varie entre de 7 et 16 séances suivant la demande.
Le prix de vente de la prestation est celui en vigueur au jour de la commande, indiqué sur le contrat de coaching signé.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 3 – Conditions de réalisation des prestations présentielles
Article 3 .1 – Le Vendeur n’intervient que sur rendez-vous à son cabinet, par skype, zoom ou en milieu d’entreprise.
Les Prestations en présentiel sont proposées du lundi au vendredi.
Article 3 .2 – Les participants aux formations doivent être âgés de plus de 18 ans.
Article 3 .3 – Chaque séance dure entre 1h15 et 1h20. Si une séance devait dépasser cette durée, le Vendeur en avertirait ses clients à la séance précédente avec leur accord.
Article 3 .4 – En cas de retard, d’une ou de l’autre partie, la décision de maintenir ou de reporter la séance sera prise d’un commun accord. En cas de maintien de la séance, et si le retard est imputable au client l’heure de fin sera celle prévue initialement.
Article 3 .5 – Si l’une des deux partie désire mettre fin au programme de coaching, une dernière séance aura lieu afin de clore ou suspendre le travail en cours, sauf accord amiable.
ARTICLE 4 – Conditions financières
Article 4 .1 – Les tarifs des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site . (TVA non applicable, article 293 B du CGI)
Le règlement peut s’effectuer sous forme de chèques à l’ordre de Magali BIBERT, via Lydia, Paypal, Stripe, virement, CB ou par espèces à la fin de séance.
En cas d’annulation de rendez-vous, le client devra le faire le plus tôt possible par mail, téléphone ou sms au moins 24h avant ce dernier. Au bout de la troisième annulation à moins de 24 heures, la séance fera l’objet d’une facturation.
Article 4 .2 – Les programmes de coaching seront payés directement en ligne pour accéder à la plateforme de coaching.
Le Vendeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 .3 – Pour les interventions en entreprise, un devis personnalisé est établi en fonction de la demande du Client sous un délai de 15 jour s: il tiendra compte du nombre de prestations, de leur fréquence (ponctuelle ou récurrente) et de la nature du service proposé et des frais de déplacement éventuels. Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Ce devis personnalisé pour les entreprises remplacera un contrat signé.
Le devis et les CGV signés par le Client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée au taux légal du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir au Vendeur au moins 15 jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, le Vendeur, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50% du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 jours ouvrables avant la date fixée, le Vendeur, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75% du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100% du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative du Vendeur et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 jours.
ARTICLE 5 – Délai de rétractation
Article 5 .1 – En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le Client non professionnel bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date de signature du contrat. Une séance de clôture sera néanmoins facturée, pour le coaching individualisé.
Concernant les programmes en ligne, aucune rétractation ne sera recevable si une première connexion au site a été établie, étant donné que le service aura été consommé.
Article 5 .2 – Compte tenu du caractère professionnel du financement par l’entreprise, le Client en personne morale ne bénéficie pas d’un droit de rétractation.
ARTICLE 6 – Incapacité de travail
Le Vendeur se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le Client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
En cas d’incapacité physique permanente du Vendeur, tout type de contrat ou d’engagement avec les Clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé au Vendeur une indemnité compensatrice.
Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 jours suivant la résiliation du contrat.
ARTICLE 7– Code de déontologie
En tant que coach, Magali BIBERT s’engage à apporter un soutien inconditionnel à ses clients pendant les séances, à les aider à optimiser leurs capacités et leurs ressources, dans le respect de leur demande. Elle les aide à se fixer des objectifs motivants et à donner le meilleur d’eux-mêmes. Elle les accompagne dans la mise en œuvre des moyens les plus efficaces pour leur permettre d’atteindre leurs objectifs, dans la plus grande confidentialité et le respect de leurs choix.
La compétence professionnelle de Magali BIBERT est assurée par sa formation dans le domaine du coaching. Elle informe ses clients sur la nature de sa formation ainsi que sur la ou les qualifications qu’elle a obtenues.
Magali BIBERT a elle-même été coachée et continue de faire appel aux services de confrères pour être supervisée dans sa pratique. Elle est engagée dans un cheminement continu d’évolution personnelle.
Le coaching est une profession qui demande une réactualisation régulière des connaissances. Magali BIBERT se tient au courant des développements de la discipline.
Si au cours de la relation d’accompagnement, Magali BIBERT constate que d’importantes divergences ne lui permettent plus de fonctionner selon les termes du contrat, elle est dans l’obligation éthique d’y mettre fin en expliquant clairement les raisons de sa décision. Dans la mesure du possible, elle veillera à proposer d’autres options à ses clients.
ARTICLE 8 – Litiges
Toute question relative aux CGV, sera régie par la loi française. Tout litige naissant entre les parties concernant notamment la validité, l’interprétation, l’exécution ou la résolution du contrat fera l’objet d’une tentative de résolution amiable à l’initiative de la Partie la plus diligente. Il est également rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, Magali BIBERT garantit au Client le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.
A ce titre, Magali BIBERT invite le Client à prendre contact avec elle pour proposer tout règlement amiable de tout conflit et tout médiateur compétent aux fins de médiation entre ces derniers. Le Client peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Il est enfin rappelé que la médiation n’est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice.
A défaut de résolution amiable dans un délai de 2 mois quant à l’interprétation ou l’exécution des CGV, le litige sera porté devant le tribunal territorialement compétent.
ARTICLE 9 – Responsabilité civile professionnelle
Magali BIBERT, cotise à la Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) auprès d’une compagnie notoire, une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
